Recherche sur les acquisitions massives de terres en Afrique de l’Ouest

Une entente caduque : Al Tamini Khaled Alhil, Bin Taleb International et le Code rural

jeudi 7 février 2013, par Myriam Minville

En janvier 2007, le ministre de l’Agriculture du Niger a annoncé avoir signé un accord avec trois compagnies saoudiennes, dont Al Tamini Khaled Alhil et Bin Taleb International, afin de leur fournir 15 922 ha dans la région de Dosso. En septembre 2009, Abdoul Karim Mamalo, secrétaire permanent du Code Rural, une agence gouvernementale opposée à cet accord, a rapporté que l’accord avait été suspendu (GRAIN 2012). Ce cas nous rappelle l’importance des mécanismes de participation, du contrôle des citoyens et d’un code de gestion du foncier adéquat et adapté à pays et ses sous-régions devant le phénomène de l’acquisition massive des terres.

C’est donc en 2007, que des entrepreneurs Saoudiens ont rencontré le chef de l’État, en leur disant qu’ils recherchaient des terres pour des investissements privés. Ils avaient fait une reconnaissance de terrain au préalable et souhaitaient que le Niger mette à leur disposition 15 000 hectares d’un seul tenant dans la vallée du fleuve, sur les terres les plus fertiles du pays avec un accès facile à l’irrigation. Notons que le Niger détient plusieurs difficultés quant en à son approvisionnement en eau. Seulement 39% de la population ont accès à une source d’eau améliorée en milieu rural (Banque mondiale 2010). Le gouvernement a alors accepté. Par ailleurs, pour monsieur Mamalo, c’était un « […] engagement politique fou, parce que trop fort ». « Cela correspond à l’équivalent des terroirs de 30 à 40 villages nigériens, l’équivalent en surface d’une commune sur les 265 communes que compte le pays, mais sur les meilleurs terres et dans des conditions fiscales très avantageuses que les investisseurs avaient eux-mêmes imposées » (Mamalo 2009).

Par ailleurs, il existe au Niger des règles pour l’accès au foncier. L’administration du Code Rural n’avait pas été associée ni à la mission préparatoire ni à cette décision du gouvernement. Le Code rural a donc mené une enquête, a discuté avec les populations, ainsi qu’avec le gouvernement et a fait un rapport sur le sujet.
Tout en reconnaissant l’importance des investissements privés, les conclusions de ce rapport soulignaient que ceux-ci ne pouvaient pas se faire dans n’importe quelles conditions. Ce rapport, qui ne fût pas bien accueilli par les autorités nigériennes, qui elles avaient déjà prise la décision politique de concession, ne pouvait ainsi la légaliser. Car sa légalisation demande l’intervention du Code Rural. Dans ces conditions, l’acte de concession ne pouvait plus être signé ni par le gouvernement du Niger, ni par les investisseurs saoudiens.

Mamolo souligne qu’il n’est pas facile pour une administration publique de se soustraire à une décision politique du plus haut niveau, mais que cela a été possible puisqu’ils avaient l’appui de la société. Il y a donc des points de vue contradictoires, qui empêchent que des actes soient faits de manière abusive par un administrateur. Ce n’est qu’un exemple de la nécessité de mécanismes de contrôle des actions de l’État. « Il est possible d’avancer, tout en étant fonctionnaire, si nous sommes soutenus par les citoyens » (Mamolo 2012).